Généralisation de l'amende de 200 euros pour possession ou usage de cannabis et autre stupéfiants
02 Septembre 2020
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La lutte contre les stupéfiants, du trafic à l’usage, est une priorité majeure car cette activité irrigue renforce la criminalité organisée et entraîne une appropriation de l’espace public qui détériore les conditions de vie et le lien social dans certains quartiers, en particulier dans les quartiers de reconquête républicaine. La répression de l'usage illicite de stupéfiants fait pleinement partie de la mobilisation de l’ensemble des acteurs des ministères de l'Intérieur et de la Justice.
L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est généralisée, depuis le 1er septembre 2020, sur l'ensemble du territoire national, après des expérimentations sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille cet été.
Ce dispositif sanctionne l'usage de stupéfiants d'une amende forfaitaire de 200€ (montant minoré à 150 € et majoré à 450 € en fonction des délais de paiement). Elle est constatée sur place et immédiatement par les forces de l’ordre par procès-verbal électronique.
Cette mesure permettra de mieux sanctionner la consommation de cannabis et autres stupéfiants en infligeant une amende sur le champ aux personnes dans l'illégalité, et de désengorger les tribunaux pour lesquels cela prend du temps de traiter des simples affaires de possession de stupéfiants et qui aboutissent relativement rarement à des condamnations pénales.
Avec le Gouvernement, nous sommes particulièrement mobilisés dans la lutte contre la drogue et les trafiquants. Cette amende pour les consommateurs est un dispositif complémentaire du combat global contre les réseaux de trafics de drogue. Sans consommateurs, il n'y a pas de vendeurs. Si l'on peut dissuader les usagers d'aller acheter de la drogue auprès des trafiquants, cela permettra de de lutter contre les réseaux : moins de demande = moins d'offre.
En parallèle, les forces de l'ordre sont pleinement mobilisées contre les trafiquants, les descentes sont fréquentes et notamment à Marseille où le quart Nord de la police nationale mène une stratégie de harcèlement des dealeurs et des points de vente. Avec le Gouvernement, nous avançons également sur la saisie des avoirs criminels : confisquer leurs biens et toucher les trafiquants au porte-monnaie.
Le Plan Stup', lancé en 2019 à Marseille est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs :
- L’amélioration de la connaissance des trafics ;
- L’intensification et la rationalisation des activités de terrain ;
- L’accroissement de la lutte contre l’économie souterraine et les circuits de blanchiment du trafic de stupéfiants ;
- Le renforcement de la saisie des avoirs criminels ;
- Le développement de la coopération internationale ;
- Le renforcement des capacités des services.
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