Le passe sanitaire et la garantie de nos libertés
26 Juillet 2021
J’entends sur ma circonscription et dans les médias une inquiétude liée à la mise en œuvre du passe sanitaire. Cette inquiétude est parfois exprimée de façon extrêmement violente. La violence n’a jamais sa place dans le débat démocratique. L’interrogation, légitime, doit quant à elle être mesurée à l’aune de la situation sanitaire.
Après plus d’un an de pandémie, les indicateurs virent presque tous à nouveau au rouge avec l’installation du variant Delta sur notre territoire. Le taux d’incidence repart à la hausse, le taux de reproduction s’affole et il entraine logiquement mais tristement la hausse des hospitalisations. Deux indicateurs semblent toutefois baisser : celui des décès grâce à la vaccination qui limite les formes graves de la maladie et, malheureusement, celui de l’âge des malades hospitalisés.
C’est dans ce contexte que la France, avant d’autres Etats du monde confrontés aux mêmes défis, a décidé l’adoption d’un passe sanitaire non pas comme une privation individuelle de liberté mais comme un instrument de sa préservation collective à court et moyen terme.
L’exercice de la démocratie est toujours plus complexe que l’énoncé de son principe. Toutes les lois sont par essence liberticides en ce qu’elles ont pour objet de réguler l’exercice individuel de droits reconnus à tous.
Mais nous avons la chance de vivre dans un pays où la loi est la résultante d’un long parcours démocratique qui permet d’adopter des mesures équilibrées et respectueuses des libertés tout en restant efficaces en matière sanitaire. La proposition du gouvernement a fait l’objet d’un premier avis favorable du Conseil d’Etat, qui a néanmoins soulevé certains points d’attention. Le texte adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture a été étudié avec plus de 500 amendements en commission, puis plus de 1000 amendements étudiés dans l’hémicycle. Il a été revu et adopté par le Sénat avec des différences significatives. Il est passé avec succès en commission mixte paritaire pour rapprocher le texte du Sénat et celui de l’Assemblée, puis à nouveau voté et adopté largement à l’Assemblée. Après son vote, et comme déjà annoncé par le Premier Ministre, il fera l’objet d’un renvoi devant le Conseil Constitutionnel. A chaque étape de ce processus, l’opposition a pu se faire entendre de façon constructive. Enfin, une fois promulguée, la loi pourra ensuite faire à nouveau l’objet de recours devant le Conseil d’Etat, notre plus haute juridiction administrative.
Ce cheminement n’est pas la marque d’une dictature, c’est celle de la grande démocratie où nous vivons. C’est ainsi qu’on garantit l’équilibre entre l’impératif de santé et le principe de liberté et non en cédant aux cris d’une minorité bruyante.
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