Le projet de loi asile-immigration
23 Août 2018
Le Parlement a adopté définitivement le mercredi 1er août, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, porté par le Ministre d’État, Ministre de l’intérieur, Gérard Collomb. Retour sur un projet de loi essentiel.
Un état de fait inacceptable
Le projet de loi asile-immigration part d’un état de fait inacceptable. Celui-ci est pluriel :
â— Des campements illégaux dans les territoires et les agglomérations les plus exposées à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics ;
â— Des délais d’examen des demandes d’asile trop longs (autour de onze mois en moyenne, alors que nous sommes à environ six mois en Allemagne) ;
â— Une mise en œuvre des retours contraints des étrangers ne justifiant d’aucun droit au séjour en France insuffisante.
Les objectifs portés par le projet de loi
Sur la base de cet état de fait et dans le contexte politique européen que nous connaissons, le projet de loi asile-immigration vise différents objectifs :
â— Simplifier le droit au séjour des étrangers en situation régulière ;
â— Amplifier la réduction des délais des procédures d’asile en dotant les acteurs de l’asile de nouveaux outils qui permettront d’atteindre une durée moyenne de six mois d’instruction des dossiers, recours juridictionnel compris ;
â— Améliorer les conditions d’accueil des talents étrangers (professionnels hautement qualifiés, étudiants internationaux, chercheurs) ;
â— Sécuriser le droit au séjour des étrangers auxquels une protection est reconnue et, pour les autres, mieux articuler les procédures d’asile avec les procédures d’admission au séjour à un autre titre que l’asile et, le cas échéant, de retour ;
â— Sécuriser les conditions de délivrance des titres de séjours les plus sujets à la fraude.
Ainsi, cette loi réussit à conjuguer une triple dimension de souveraineté, d’humanité et d’efficacité. Par ailleurs, dans le cadre des travaux préparatoires de ce texte, j'ai discuté longuement avec une multitude d'acteurs et effectué plusieurs visites de terrain : association d’accueil des réfugiés dans le 13e arrondissement de Marseille, magistrats du Tribunal administratif de Marseille, migrants et agents du Centre de rétention administratif du Canet, fonctionnaires du service des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône et enfin à travers l'organisation d'une réunion publique dans ma permanence mi-juillet avec la rapporteure du texte, ma collègue Elise Fajgeles.
Une immersion indispensable pour mieux appréhender une réalité complexe et contribuer en ma qualité de législateur, à poser les bases d'une refonte de notre politique d'asile et d'immigration dans le respect de nos valeurs et de la tradition d'accueil de la France.
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